Date de dernière mise à jour : 09/08/2022

 

Qui collecte et traite vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées à travers le site tribekai.com (ci-après le « Site ») sont traitées par son éditeur, TRIBEKAI, société par actions simplifiée, au capital de 1 601 490 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 792 779 498, dont le siège est situé 8, avenue de Verguin 69006 Lyon (ci-après « Tribekai »).

Tribekai a désigné un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO ») dont les coordonnées postales et électroniques sont : Tribekai – DPO – 107 avenue de la bataille de Stalingrad 69100 Villeurbanne et dpo@tribekai.com.

Nous vous rappelons que le rôle du DPO est notamment d’être le point de contact des personnes dont les données sont traitées par l’organisme qui l’a désigné. À ce titre, il prend en charge l’organisation du traitement de leurs demandes d’exercice de droits afin qu’une réponse complète soit apportée dans les délais impartis. Il peut également être sollicité par les personnes concernées afin de répondre à toute question relative au traitement de leurs données personnelles.

 

Quelles sont les personnes concernées par les traitements que nous mettons en œuvre ?

Tribekai traite les données des visiteurs du Site (ci-après collectivement désignés les « Utilisateurs »), à savoir toute personne qui consulte ou contacte Tribekai à travers celui-ci :

  • afin de poursuivre son projet de rejoindre le réseau d’une enseigne, afin d’y exercer une activité de vente de biens ou de prestations de services, notamment en qualité de franchisé, d’affilié, de concessionnaire ou de partenaire (ci-après un « Porteur de Projet »);
  • pour le compte d’une enseigne, c’est-à-dire une personne morale, qui se trouve à la tête d’un réseau de franchise, le commission-affiliation ou de concession, ou une société coopérative de commerçants (ci-après une « Enseigne »);
  • pour le compte d’un partenaire de Tribekai avec lequel le Porteur de Projet peut être mis en relation afin de bénéficier de services d’aide à l’installation, par exemple un courtier en crédit bancaire, un bailleur, un agent immobilier, un entrepreneur du bâtiment ou un coordinateur de travaux (ci-après un « Partenaire »).

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les catégories de données traitées sont les suivantes:

  • données d’identification des Utilisateurs, notamment le nom, le prénom et la date de naissance ;
  • données relatives à leur vie personnelle, telles que leur numéro de téléphone, leur adresse postale et électronique personnelles ;
  • données d’ordre professionnel, telles que leur situation professionnelle actuelle, leur adresse électronique et leur numéro de téléphone professionnels, l’adresse du lieu où elles exercent leur activité, leur niveau d’expérience et de compétence dans certains domaines pertinents en matière d’entrepreneuriat, les secteurs et la zone de recherche de leur projet;
  • données d’ordre économique et financières, en particulier leur capacité de financement sur fonds propres.

 

Pour quoi faire ?

Les traitements mis en œuvre par Tribekai à travers le Site poursuivent les finalités suivantes :

  • la gestion de la mise en relation entre Porteurs de Projet et Enseignes ;
  • la gestion de la mise en relation entre Porteurs de Projet et Partenaires ;
  • la prospection commerciale, notamment la proposition de services supplémentaires, y compris par l’envoi de courriers électroniques d’informations (newsletters) et d’enquêtes par Tribekai ou par ses partenaires

 

Quelles sont les bases légales de ces traitements ?

Les traitements ayant pour finalité la mise en relation entre Porteurs de Projet, Enseignes et Partenaires sont mis en œuvre sur le fondement de mesures précontractuelles.

L’envoi de courriers électroniques de prospection (newsletters) a pour fondement l’intérêt légitime de Tribekai ou du partenaire concerné.

 

Qui peut y avoir accès ?

Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons à travers le Site nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Peuvent également être destinataires de vos données en fonction de leur mission et de leur besoin d’en connaître, les catégories de destinataires suivantes :

  • les sous-traitants intervenant dans le cadre du fonctionnement du Site ;
  • les autres sociétés du groupe auquel appartient Tribekai ;
  • les Enseignes auprès desquelles les Porteurs de Projet décident de postuler ;
  • les Partenaires auxquels les Porteurs de Projet décident de mettre à dispositions certaines de leurs données afin de pouvoir bénéficier des services que ces Partenaires proposent;
  • les autorités administratives, financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Tribekai ne transfère pas dans le cadre de ces traitements vos données en dehors de l’Union Européenne.

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Tribekai s’assure que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées, dans la limite de 24 mois. Elles sont ensuite placées en archives intermédiaires jusqu’au terme des durées de prescription applicables.

 

Rappel de vos droits

La société Tribekai est particulièrement scrupuleuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Droit d’accès à vos données. Vous pouvez avoir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit d’en demander une copie et plus largement des informations portant sur :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communications devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, la limitation du traitement de vos données personnelles, le droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès de l’Utilisateur ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

Droit à la rectification de vos données. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Droit à l’effacement de vos données. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles pour l’un des motifs suivants :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la réglementation applicable.

Nous attirons votre attention sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit absolu et que nous sommes susceptibles de ne pas répondre favorablement à votre demande lorsque le traitement de données concerné s’avère nécessaire, notamment à l’exercice de notre droit à la

liberté d’expression et d’information ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.

Droit à la limitation des traitements de données. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation :

  • pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
  • lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
  • lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
  • pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Droit de retirer votre consentement. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La CNIL peut être contactée par courrier postal ou électronique : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy 75007 Paris ou Site CNIL

Vous pourrez également introduire un recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle compétente si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable.

 

Comment exercer vos droits ?

Les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés auprès du DPO de Tribekai, par courrier postal ou électronique : Tribekai – DPO – 107 avenue de la bataille de Stalingrad 69100 Villeurbanne ou dpo@tribekai.com.

L’exercice de ces droits suppose de justifier de votre identité par application de l’article 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.

Cette exigence nous permet, notamment, de nous assurer que la personne émettant la demande est bien l’Utilisateur concerné par les données. Cette mesure de sécurité vise à vous protéger contre des demandes illégitimes.

Pour vous répondre, Tribekai disposera alors d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, éventuellement augmenté de deux mois en cas de nombreuses demandes simultanées ou concomitantes dans le délai imparti et/ou d’une certaine complexité de fond ou de forme relative à ladite demande.

 

Pouvons-nous modifier la présente charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.